La première phase consiste à réaliser l’inventaire large des ouvrages sur les communes éligibles et volontaires, la deuxième consiste en des évaluations plus approfondies des ouvrages les plus sensibles.
Pour réaliser les visites de recensement et d’évaluation des ouvrages sur le terrain, le Cerema mobilise, au travers d’accords-cadres nationaux, les bureaux d’études privés sur l’ensemble des collectivités éligibles volontaires.
Programme National Ponts
Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts vise à accompagner les collectivités sur le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien de leurs ouvrages
d'art. Il s’inscrit en réponse au rapport d’information sur la situation des ponts en France rendu en juin 2019 par la commission d’enquête du Sénat. Les conclusions du rapport alertent sur les risques liés à
un manque de surveillance et d’entretien, et met l’accent sur la méconnaissance des ponts des communes et de leurs groupements.
Un programme national en 2 phases (2021-2023)
© CEREMA
Recensement et reconnaissance des ouvrages
Selon les marchés attribués, les communes sont contactées par un bureau d’étude pour convenir d’une date de rendez-vous. Le bureau d’étude partage avec la commune son pré-recensement sur la carte des ouvrages, éventuellement complété par les informations dont dispose la commune. La visite de recensement permet de finaliser la collecte des informations selon une trame prédéfinie au niveau national.
A l’issue de cette phase, la commune dispose d’un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d’une première connaissance de leur sensibilité concernant leur structure. Chaque commune reçoit un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies. Ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien).
Le guide du Cerema sur la gestion du patrimoine ouvrages d’art des petites communes lui est également remis, complétant utilement le carnet de santé.
Evaluation d'un panel d'ouvrages parmi les plus sensibles
A l’issue de la première phase de recensement, pour un panel d’ouvrages parmi les plus sensibles à l’échelle nationale, une inspection plus précise est réalisée. Ce panel d’ouvrages sera constitué à partir de différents critères représentatifs (état dégradé, structure non visible, types d’ouvrage reconnus « à risques », ouvrages de grandes dimensions…). Ces inspections détaillées constitueront une illustration concrète des utilisations possibles du carnet de santé permettant d’aller plus loin dans la connaissance de l’état des ouvrages.
A l’issue de cette seconde phase d’évaluation, les ouvrages du panel disposeront d’un carnet de santé enrichi des éléments de l’inspection détaillée.