Mise à jour le
Responsable du traitement
L’Association IMGC — Ingénierie de la Maintenance du Génie Civil, Maison des Ponts, 42 rue Boissière, 75116 Paris, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question se pose par le formulaire de contact ou par courrier au siège.
Ce que le site ne fait pas
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité, ne charge aucun contenu de tiers (réseaux sociaux, vidéos, polices externes) — à la seule exception du module anti-robot du formulaire de contact, décrit plus bas — et ne pratique aucun profilage. Aucune donnée n’est vendue ni cédée. Le détail figure sur la page gestion des cookies.
Les traitements
Le formulaire de contact
- Données : nom de la structure, nom et prénom, adresse électronique, téléphone et contenu du message.
- Finalité : répondre aux demandes — adhésion, questions sur les conditions ou sur les travaux de l’association.
- Base légale : l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées ; pour une demande d’adhésion, les mesures préalables à celle-ci.
- Destinataires : le secrétariat de l’association et les membres du bureau chargés de la demande.
- Transmission : le message est transmis par le serveur du site, qui n’en conserve aucune copie, à la messagerie de l’association. L’acheminement est assuré par le service d’envoi Resend, Inc., établi aux États-Unis, qui n’utilise ces données que pour délivrer le message ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour limiter les envois abusifs, l’adresse IP de l’expéditeur est gardée en mémoire un quart d’heure, puis effacée.
- Vérification anti-robot : avant l’envoi, le module Turnstile de Cloudflare, Inc. vérifie que le formulaire est rempli par une personne et non par un robot. Il analyse pour cela des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur) le temps de la vérification, sans lire le contenu du message ni servir à la publicité. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à se protéger des envois automatisés.
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange. Si la demande aboutit à une adhésion, les données suivent la durée de l’adhésion.
L’annuaire des adhérents
- Données publiées : les informations de la structure membre et, lorsqu’elle les a communiqués, les noms de ses représentants auprès de l’IMGC et les adresses électroniques indiquées.
- Origine : le formulaire d’adhésion rempli par la structure.
- Finalité : permettre aux maîtres d’ouvrage, aux collectivités et aux professionnels de trouver un membre de l’association et de le contacter.
- Base légale : l’exécution de l’adhésion, dont la présence dans l’annuaire fait partie.
- Durée : le temps de l’adhésion. La fiche est retirée lorsque la structure quitte l’association.
Les instances de l’association
Les pages Gouvernance et Délégations régionales publient les noms, fonctions et organismes des administrateurs, des pilotes de pôle et des délégués. Ces informations sont publiées pour la durée de leur mandat, au titre de l’intérêt légitime de l’association à faire connaître ses instances à ses membres.
L’hébergement du site
Le site est hébergé en France par OVH SAS (Roubaix). Le serveur traite des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, pour servir les pages et en assurer la sécurité.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité du site.
Cloudflare (module anti-robot du formulaire) et Resend (acheminement des messages) sont établis aux États-Unis. Pour Cloudflare, les transferts de données vers ce pays sont encadrés par la certification de Cloudflare au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnue par la Commission européenne, et, à défaut, par les clauses contractuelles types.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Une structure membre peut à tout moment faire corriger ou retirer les informations de sa fiche.
Pour exercer ces droits, écrivez à l’association par le formulaire de contact ou par courrier au siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux messages reçus par le formulaire est réservé aux personnes chargées d’y répondre.
Évolution de cette politique
Cette politique sera mise à jour si les traitements changent — par exemple si une mesure d’audience est ajoutée au site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.